Parcours Maîtriser les fondamentaux du droit immobilier pour les entreprises | wendallutroi

Le programme Maîtriser les fondamentaux du droit immobilier pour les entreprises a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation permet aux entreprises d’acquérir une vision claire et pratique des principes juridiques fondamentaux en matière immobilière. Elle couvre les aspects réglementaires des transactions, des baux commerciaux, de la copropriété et des contraintes administratives. Adaptée aux équipes juridiques, financières ou opérationnelles, elle vise à réduire les risques liés aux décisions immobilières et à optimiser la gestion des actifs. Les cas concrets et les mises en situation favorisent une application immédiate des connaissances.

Objectifs

• Identifier les obligations légales liées aux transactions immobilières", "Comprendre les spécificités des baux commerciaux et leurs impacts financiers", "Maîtriser les règles de la copropriété et les responsabilités associées", "Analyser les contraintes administratives et fiscales en immobilier", "Anticiper les risques juridiques dans la gestion d’un patrimoine immobilier"]

Programme

[{"module": "Les fondamentaux du droit immobilier et son environnement juridique", "content": "Définition des notions clés : bien immobilier, droit de propriété, servitudes. Présentation des sources du droit immobilier (Code civil, Code de la construction, réglementations locales). Rôle des acteurs institutionnels (mairies, notaires, administrations). Analyse des évolutions récentes et de leur impact sur les entreprises.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Les transactions immobilières : de la négociation à la signature", "content": "Étapes d’une transaction : promesse de vente, compromis, acte authentique. Rôle des diagnostics obligatoires. Responsabilités des parties. Pièges à éviter et clauses essentielles. Étude de cas sur un contrat de vente.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Le

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).