Maîtriser les risques contentieux dans les achats publics : obligations légales et bonnes pratiques — Financement OPCO possible | wendallutroi

Maîtriser les risques contentieux dans les achats publics : obligations légales et bonnes pratiques propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation offre une analyse concrète des risques contentieux liés aux achats publics, depuis l'identification des obligations légales jusqu'à l'application des bonnes pratiques. Les participants y découvrent les pièges à éviter, les recours possibles et les outils pour sécuriser leurs procédures. Basée sur des cas réels et des exercices pratiques, elle permet aux entreprises de limiter leur exposition aux litiges tout en optimisant leurs chances de succès dans les appels d'offres.

Objectifs

• Identifier les principaux risques contentieux dans les procédures d'achats publics", "Comprendre les obligations légales et réglementaires applicables", "Appliquer les bonnes pratiques pour prévenir les litiges", "Analyser les recours possibles en cas de contentieux", "Sécuriser ses procédures d'appels d'offres et de passation de marchés"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux des achats publics et cadre juridique", "content": "Cadre réglementaire des marchés publics (code de la commande publique, directives européennes). Rôle des acteurs (acheteurs, pouvoir adjudicateur, soumissionnaires). Principes fondamentaux : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence. Obligations précontractuelles et postcontractuelles.", "duration_hours": 2}, {"module": "Risques contentieux : causes et typologies", "content": "Recense des contentieux fréquents : erreurs dans les documents de consultation, défaut de publicité, non-respect des délais, clauses abusives. Analyse des jurisprudences récentes. Études de cas concrets : litiges sur la recevabilité des offres, contestations des décisions d'attribution.", "duration_hours": 2}, {"module": "Prévent

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).