Parcours Vente nocturne d'alcool : réglementation et bonnes pratiques en entreprise | wendallutroi

Vente nocturne d'alcool : réglementation et bonnes pratiques en entreprise propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation professionnelle s'adresse aux dirigeants, responsables de magasin, gérants d'établissements et employés amenés à vendre des boissons alcoolisées après 22h. Elle aborde les obligations légales spécifiques à la vente nocturne, les contrôles administratifs, la gestion des mineurs et les sanctions encourues. Les participants apprendront à mettre en place des procédures internes conformes et à former leur personnel. Cas pratiques et actualités réglementaires incluses.

Objectifs

• Comprendre le cadre légal de la vente d'alcool après 22h", "Identifier les obligations pour l'entreprise et le personnel", "Savoir appliquer les procédures de contrôle des mineurs", "Connaître les sanctions en cas de non-respect de la réglementation", "Mettre en place un plan d'action conforme pour l'établissement"]

Programme

[{"module": "Cadre légal et obligations de l'entreprise", "content": "Réglementation générale sur la vente d'alcool en France. Décret n°2016-174 du 22 février 2016. Obligations pour les commerces ouverts après 22h. Procédures d'obtention et de renouvellement du permis de vente nocturne. Rôle de la mairie et de l'administration fiscale.", "duration_hours": 2}, {"module": "Vente d'alcool et protection des mineurs", "content": "Interdictions de vente aux mineurs. Procédures de vérification d'âge : pièces d'identité acceptées. Responsabilités de l'employé et de l'employeur. Signalement des infractions. Études de cas de contrôles réussis et échoués.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des risques et sanctions", "content": "Types de sanctions : amendes, fermeture administrative, poursuit

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).